L’abus de marché est tout comportement illégal visant à désavantager d’autres acteurs sur un marché qualifié. Cela donne à l’auteur un avantage déloyal sur les investisseurs qui ne sont pas au courant de la faute. Les comportements d’abus de marché peuvent inclure la diffusion de fausses informations, l’utilisation d’informations internes non publiques pour orienter les transactions, la distorsion des mécanismes de tarification et d’autres activités illégales.
Types d’abus de marché
Le Règlement sur l’Abus de Marché (MAR) décrit trois grandes catégories d’abus de marché :
Divulgation illégale d’informations confidentielles
Cela se réfère à la divulgation d’informations internes importantes à une autre personne sans autorisation. Par exemple, un PDG informe un tiers d’une éventuelle prise de contrôle.
Délit d’initiés
Le délit d’initié est lorsque une personne disposant d’informations confidentielles sur un titre les utilise pour acheter ou vendre ses actions. Par exemple, un comptable d’une entreprise financière remarque une augmentation des bénéfices trimestriels de l’entreprise. Puisque cette information n’est pas encore publique, l’utiliser pour acheter des actions dans l’idée qu’elles prendront de la valeur lorsqu’elle sera rapportée est considéré comme du délit d’initié.
Manipulation de marché
La manipulation de marché est la tentative délibérée d’ingénierie artificielle de l’offre et de la demande apparentes d’un titre financier pour induire les investisseurs en erreur. Par exemple, un trader soumettant de faux ordres d’achat afin de donner l’apparence qu’un instrument financier est plus désirable qu’il ne l’est réellement.
Effets potentiels sur le marché
L’abus de marché peut avoir un impact drastique sur l’économie. Il limite la transparence totale nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des marchés financiers. L’abus de marché détruit également la confiance des investisseurs dans les valeurs mobilières et les dérivés, conduisant à moins d’engagement avec les marchés.
Application
Pour garantir la conformité, les entreprises doivent maintenir des listes d’initiés pour suivre les personnes ayant accès à des informations confidentielles et importantes. Elles doivent également conserver un registre de toutes les transactions pour aider à déterminer les circonstances les entourant et pouvoir recréer les scénarios si nécessaire par les législateurs. La surveillance des transactions et l’analyse des données peuvent également être utilisées pour identifier les tendances dans les activités transactionnelles. Dans l’UE, les sanctions pour abus de marché peuvent atteindre jusqu’à 5 000 000 € pour les personnes physiques et jusqu’à 15 000 000 € ou 15 % du chiffre d’affaires annuel pour les personnes morales.