Les personnes étroitement liées (PEL) sont des individus ayant une relation avec un PDMR. Puisque ces personnes pourraient être délibérément ou involontairement privées d’informations internes importantes en raison de leur lien avec les PDMR, elles doivent suivre des protocoles stricts pour prévenir les abus de marché.
Comment sont-elles connectées aux PDMR ?
Selon l’article 3(1)(26) du MAR, les PEL peuvent être liées à un PDMR de la manière suivante :
- Un conjoint ou quelqu’un équivalent, tel qu’un partenaire civil
- Un enfant à charge majeur — un enfant biologique ou un beau-fils mineur, célibataire ou sans partenaire civil
- Un parent vivant sous le même toit pendant au moins un an à la date de la transaction en question
- Une personne morale spécifiquement constituée pour bénéficier, dont les intérêts économiques sont alignés ou dont les responsabilités de gestion sont exécutées ou contrôlées, directement ou indirectement, par un PDMR ou toute personne mentionnée ci-dessus
Quels sont les risques de délit d’initié ?
En raison de la relation d’une PEL avec un PDMR, elle pourrait être au courant d’informations confidentielles et pourrait les utiliser pour effectuer une transaction et réaliser des profits illégaux sur les instruments financiers de l’entreprise du PDMR.
C’est pourquoi le MAR établit des protocoles stricts pour les PDMR et leurs personnes étroitement liées afin de garantir la conformité et de prévenir toute forme d’abus de marché.
Obligations des personnes étroitement liées
Voici les obligations des PEL selon le règlement MAR :
Notifications
Comme pour les PDMR, les PEL doivent notifier leur transaction à au régulateur local lorsqu’elles effectuent des transactions sur l’un des instruments financiers émis par l’entreprise du PDMR, si ces transactions dépassent le seuil monétaire fixé par l’autorité.
L’émetteur doit rendre cette information publiquement disponible dans les trois jours ouvrables.
Fenêtre négative
Une fenêtre négative, selon le règlement MAR, s’étend sur 30 jours calendaires avant l’annonce d’un rapport financier semestriel ou d’un rapport de fin d’année. Il est interdit aux PEL d’effectuer des transactions sur les titres de l’entreprise pendant cette période.