Le lancement d’alerte sur le lieu de travail est lorsque un employé rapporte une inconduite qu’il a été témoin dans le cadre de ses fonctions de travail. Cela peut inclure le harcèlement, la discrimination, la fraude financière et d’autres violations légales et éthiques. Le lancement d’alerte dans le lieu de travail est typiquement réalisé par un employé mais peut aussi être effectué par une tierce partie, comme un client, un directeur ou un fournisseur parmi d’autres parties prenantes.
Comment les employés font-ils des signalements?
Les lanceurs d’alerte peuvent utiliser les canaux de signalement suivants :
Canaux internes
Un employé peut choisir de rapporter au sein de son organisation (lancement d’alerte interne) via des systèmes en ligne (logiciel de lanceur d’alerte), des lignes directes, des boîtes postales et par courriel. Ils rapportent à leurs supérieurs ou à un département désigné pour gérer les plaintes des lanceurs d’alerte, tel que les départements de conformité et des RH.
Organisations externes
Les employés peuvent également se tourner vers des canaux externes soit directement, soit s’ils ne sont pas satisfaits des résultats du rapport interne. Les tiers, tels que les autorités compétentes nationales (ACN) et les syndicats, doivent établir des canaux de rapport indépendants et assurer la confidentialité.
Divulgation publique
La divulgation publique signifie rapporter aux médias et à la presse. Selon la Directive Européenne sur les lanceurs d’alerte, un employé devrait se tourner vers la divulgation publique seulement si :
- Ils ont déjà rapporté en interne, en externe ou les deux
- Ils craignent des représailles des autres canaux
- Il existe un danger public imminent
Quelles sont les protections légales ?
Les protections légales sous la Directive Européenne sur le lancement d’alerte comprennent :
Accusé de réception rapide
Le lanceur d’alerte doit recevoir un accusé de réception que son rapport a été reçu dans les sept jours ouvrables après l’envoi.
Confidentialité
L’identité du lanceur d’alerte doit rester cachée des parties non autorisées tout au long du processus.
Enquête
Lors de l’enquête sur une plainte de lanceur d’alerte, le receveur doit établir les faits en suivant les preuves et en interrogeant l’accusé et les témoins. Ils doivent ensuite prendre les mesures nécessaires et suivre avec le lanceur d’alerte dans les trois mois suivant la soumission du cas.
Prévention des représailles
Le lanceur d’alerte doit être assuré d’une protection contre toute forme de représailles dans le lieu de travail, telles que l’intimidation, la rétrogradation et le licenciement. Si le lanceur d’alerte croit avoir souffert à la suite du signalement, l’accusé doit prouver que c’était un événement non lié.
Quelles sont les responsabilités d’un employeur ?
Selon la Directive Européenne sur le lanceurs d’alerte, les employeurs doivent :
- Assurer la confidentialité pour les lanceurs d’alerte, les accusés et les autres parties prenantes.
- Fournir un accusé de réception et un suivi détaillé.
- Leur fournir un accès au soutien légal, financier et psychologique, si nécessaire.
- Exiger des preuves de ceux accusés de représailles pour prouver que c’était un événement non lié. Sinon, prendre les mesures nécessaires.
- Ne pas tenir le lanceur d’alerte responsable pour avoir divulgué des informations confidentielles.
- Les diriger vers des canaux alternatifs si le résultat est insatisfaisant.