Selon l’article 18 du Règlement sur les Abus de Marché (MAR), une liste d’initiés est un registre de toutes les personnes ayant accès à des informations privilégiées et non publiques qui pourraient affecter la valeur d’un instrument financier si elles étaient rendues publiques.
Objectif et importance
Maintenir des listes d’initiés basées sur les événements est une obligation en vertu du MAR pour prévenir le délit d’initié. Les personnes possédant des connaissances matérielles pourraient en abuser pour obtenir un avantage déloyal sur les investisseurs sur le marché.
Créer une liste d’initiés est nécessaire lorsqu’il y a un retard ou aucune divulgation formelle d’informations privilégiées au public. Dans un tel cas, l’émetteur ou toute personne agissant en son nom, doit créer une liste d’initiés basée sur les événements pour enregistrer l’existence des informations et les parties qui en sont informées, jusqu’à leur divulgation.
En cas de multiples informations privilégiées disponibles simultanément, les émetteurs doivent créer des listes séparées basées sur les événements pour chacune.
Les listes d’initiés permanentes sont également utilisées par certaines entreprises pour identifier les individus ayant un accès constant aux informations privilégiées.
Détails requis sur une liste d’initiés
Selon le MAR, une liste d’initiés doit spécifier ce qui suit :
- La nature de l’information
- Les noms et détails personnels des individus qui en sont informés, tels que l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance
- La date et l’heure à laquelle chaque personne a eu accès et la raison de cet accès
- La date de création de la liste
Mises à jour et conservation des enregistrements
Il est nécessaire de mettre à jour les listes d’initiés dès que des changements surviennent, comme un nouvel individu ayant accès ou une raison supplémentaire pour inclure une personne dans la liste.
Les émetteurs sont obligés de conserver toutes les versions de la liste afin de pouvoir les fournir au régulateur nationale (NCA) si nécessaire. De plus, le MAR exige que les organisations conservent les enregistrements des listes d’initiés pendant au moins cinq ans après la dernière mise à jour en cas d’enquête.µ
Sanctions potentielles pour non-conformité
Les entreprises doivent avoir une politique de conformité solide en place pour gérer les listes d’initiés. Selon le MAR, ne pas maintenir, mettre à jour et fournir correctement les listes d’initiés peut entraîner des amendes allant jusqu’à 1 million d’euros.