Le cadre original, MiFID, est entré en vigueur un an après la crise financière de 2008. Cependant, il ne couvrait que les valeurs mobilières en actions.
La version mise à jour, MiFID II, traite pratiquement toutes les valeurs mobilières et dérivés. Elle vise à standardiser la réglementation des marchés à travers l’UE, à protéger les investisseurs, à renforcer les autorités pour surveiller l’activité du marché et à augmenter les obligations de déclaration des transactions.
Éléments clés
Voici les éléments clés inclus dans le cadre MiFID II :
Exigences de transparence
La transparence des coûts et l’amélioration de la conservation des dossiers sont les réglementations clés sous MiFID II. Elle exige que les installations de négociation multilatérales (MTF) et les marchés réglementés (MR) annoncent continuellement les derniers prix demandés et offerts pour tous leurs instruments financiers annoncés. Elle vise également à réduire le négoce OTC et l’utilisation de dark pools.
Protection des investisseurs
Grâce à la divulgation des coûts, à l’augmentation de la fréquence des relevés de portefeuille, à l’amélioration de l’attention aux produits et aux évaluations de l’adéquation, le cadre garantit que les fabricants et distributeurs d’instruments financiers agissent dans le meilleur intérêt du client à chaque étape.
Incitations
Selon les articles 24(7)(b) et 24(8), les conseillers et gestionnaires d’actifs ne sont pas autorisés à conserver des incitations. Cela signifie qu’ils ne peuvent recevoir des incitations que si celles-ci sont transmises au client, par exemple pour améliorer le produit ou le service.
Conflits d’intérêts
MiFID II souligne l’importance de la prévention et de la gestion des conflits. Le règlement prévoit que tous les conflits identifiés seront résolus et ceux qui ne peuvent pas être résolus seront divulgués.
Rapport de transaction
Sous MiFID II, les entreprises d’investissement autorisées, les institutions de crédit et les opérateurs de marché sont tenus de soumettre des rapports complets et précis détaillant leurs transactions aux autorités compétentes avant la fin du jour ouvrable suivant. L’objectif est d’informer les autorités de toutes les circonstances possibles conduisant à une transaction.
Application
Sous le nouveau régime, lorsqu’une personne viole les termes du cadre, elle est susceptible à plusieurs pénalités, y compris :
- Divulgation publique de leur identité et de la nature de la violation.
- Une ordre de cesser et de s’abstenir.
- Suspension de la négociation sur une certaine plateforme.
- Interdiction temporaire ou permanente, selon la gravité de la violation, pour une personne physique occupant un poste de direction dans une entreprise d’investissement.
- Une amende allant jusqu’à 5 000 000 € ou jusqu’à 10 % du revenu annuel total pour les personnes morales. Pour les personnes physiques, jusqu’à 5 000 000 € d’amendes.
- Une amende allant jusqu’au double du prix des profits illégaux obtenus, même si cela dépasse la pénalité maximale de 5 000 000 €.