Glossaire

Le logiciel RegTech fait référence à des solutions digitales conçues pour rationaliser la conformité avec les réglementations. Ces plateformes sont conçues pour automatiser les processus réglementaires, réduire les coûts de conformité et minimiser les risques de non-conformité.

La manipulation de marché, une forme d'abus de marché, est l'acte illégal de modifier artificiellement l'offre et la demande d'un titre financier pour tromper les autres participants du marché.

Une personne ayant des responsabilités dirigeantes (PDMR) désigne toute personne ayant autorité sur l'émetteur.

Les personnes étroitement liées sont des individus ayant une relation avec un PDMR. Puisque ces personnes pourraient être délibérément ou involontairement privées d'informations internes importantes en raison de leur lien avec les PDMR, elles doivent suivre des protocoles stricts pour prévenir les abus de marché.

Une politique de transactions personnelles (PAD) est un ensemble de règles que les entreprises d'investissement doivent mettre en place pour réguler les transactions effectuées par les employés via des comptes personnels.

Le Règlement sur les abus de marché (MAR) est entré en vigueur en 2016 pour garantir une norme uniforme de directives sur les abus de marché à travers l'UE. Le règlement couvre un large éventail de sujets, y compris ce qui constitue une infraction d'abus de marché, les sanctions pour violation de ses lois, les exigences de déclaration et les exceptions.